Loi Biodiversité : Communiqué du Groupe écologiste du Sénat

Loi Biodiversité :

Malgré la puissance des lobbies, les écologistes mobilisés pour une meilleure protection de la faune et de la flore.

A l'issue des quatre jours d'examen du projet de loi relatif à la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Groupe écologiste du Sénat exprime un sentiment partagé sur le résultat des débats : les lobbies ont souvent bloqué de nécessaires articles de loi mais certains amendements adoptés marquent aussi de réelles avancées pour la protection de la biodiversité.

Protection de la faune et de la flore...

> Parmi les avancées à porter au crédit du Sénat, concernant la protection de la faune, les Sénatrices et Sénateurs écologistes se félicitent de l'adoption de 23 amendements. En particulier, un amendement écologiste impose que les espèces les plus menacées sur la liste rouge mondiale de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) fassent systématiquement l'objet de plans d'actions ou de mesures de protection. Pour Ronan Dantec, « c'est une vraie victoire pour la protection des espèces menacées, notamment dans les territoires ultra-marins. Ce dispositif est opérationnel et impose à la France d'assumer sa part de responsabilité pour le maintien de la biodiversité mondiale, grâce à des plans de protection de ses espèces les plus menacées.

Concernant la protection des insectes pollinisateurs, au premier rang desquels les abeilles, le Sénat a fait un pas vers l'encadrement des pesticides néonicotinoïdes, combat porté depuis plusieurs années par Joël Labbé, Sénateur du Morbihan : « C'est néanmoins insuffisant et nous regrettons qu'un amendement plus précis n'ait pas été adopté.»

Par ailleurs, les amendements écologistes ont permis d'élargir la liberté des échanges de semences entre agriculteurs. Un autre vient élargir le champ de la non brevetabilité des traits natifs des espèces animales et végétales.

Les écologistes ont également fait adopter l'amendement d'Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, supprimant l'avantage fiscal de l'huile de palme par rapport aux autres huiles végétales. Pour Aline Archimbaud, en pointe sur ce combat depuis plusieurs années, « la culture du palmier à huile, outre ses conséquences néfastes sur la santé des consommateurs, est largement responsable de la destruction de forêts en Asie du Sud-Est. »

Un amendement reconnaissant l'intérêt paysager des alignements d'arbres a également été adopté. Ces allées répondent aux enjeux de préservation de la biodiversité, de limitation du réchauffement climatique et de lutte contre la pollution.

De nombreuses avancées ont été obtenues en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages. Pour Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord, « ces nouvelles dispositions assurent aux communautés autochtones de nos territoires d'outre-mer de ne pas être spoliées, elles qui étaient menacées de biopiraterie faute de cadre légal ». Les écologistes se sont également mobilisés pour la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages, adopté en 2010 et signé par la France en 2011. Riche de sa biodiversité, la France honore ainsi ses engagements vis-à-vis de l'Union européenne.

…...malgré des lobbies très présents

> Malgré ces victoires, les adversaires de la protection de la nature sont parvenus à rétablir l'autorisation de la pêche au chalutage en eaux profondes, alors que la commission du développement durable l'avait supprimée.

Le lobby des chasseurs s'est fortement mobilisé : chasse à la glu, chasse en période de reproduction, chasse tous les jours de la semaine, le Sénat refuse encore toute évolution sur ce sujet.

Ronan Dantec, chef de file pour le Groupe écologiste, note toutefois : « Si les lobbies ont encore pesé de tout leur poids dans les débats sur cette loi et les conservatismes se sont encore exprimés, les mentalités évoluent, et les votes ont souvent été très hétérogènes au sein des groupes politiques. Ainsi par exemple, plusieurs sénateurs de droite ont voté pour notre amendement sur la taxation additionnelle sur l'huile de palme et nous avons trouvé des majorités pour renforcer les dispositifs de compensation des atteintes à la biodiversité ! »