Non à la hausse de la TVA sur les transports publics du quotidien !

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Non à la hausse de la TVA sur les transports publics du quotidien !

Le rôle essentiel des transports publics n’est plus à démontrer, que ce soit pour favoriser la mobilité de tous en luttant contre les exclusions ou pour permettre un transfert modal afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

 

Les écologistes s'opposent donc à la hausse de 7 % à 10 % de la TVA sur les transports publics du quotidien, prévue pour le 1er janvier 2014 : ceux-ci devraient au contraire être considérés comme des biens de première nécessité, et leur taux de TVA devrait donc être ramené à 5,5 %.

 

La hausse annoncée aboutirait soit à renchérir le prix des billets pour les usagers, soit  à demander aux collectivités en général – et aux Conseils régionaux en particulier – d'éponger le déficit de l'Etat.

 

L’encouragement à l'utilisation des modes de transport les moins polluants suppose des priorités budgétaires affirmées et l'instauration d'une fiscalité qui favorise les circuits courts de déplacements.

 

 

Jean Delavergne,

Président du groupe EELV au Conseil régional

 

Charles Fournier,

Représentant du groupe EELV à la commission transports et circulations douces du Conseil régional

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